R-15.1, r. 1.3 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire

Texte complet
84. (Omis).
D. 46-2024, a. 84.
En vig.: 2024-02-22
84. (Omis).
D. 46-2024, a. 84.